Qui la signe
Tout client de nationalité étrangère, c'est-à-dire autre que française, remplit et signe la fiche dès son arrivée. L'obligation concerne les hôtels, villages et résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d'hôtes et campings, ainsi que les particuliers qui louent un logement meublé à des vacanciers.
Un enfant de moins de 15 ans peut figurer sur la fiche de l'adulte qui l'accompagne. Le refus du client étranger de remplir ou de signer la fiche est un motif légitime de refus de vente.
Ce qu'elle contient
Entre autres, les nom et prénoms du client, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et son domicile habituel. Le ministère de l'Intérieur propose un modèle de fiche.
Combien de temps la conserver, et quand la remettre
L'hébergeur conserve chaque fiche pendant six mois. La police ou la gendarmerie peut la demander pour trois motifs seulement : la prévention des troubles à l'ordre public, une enquête judiciaire ou la recherche dans l'intérêt des personnes. La fiche peut alors être transmise par voie électronique, par courriel par exemple.
Jusqu'en octobre 2015, les fiches étaient remises chaque jour. Depuis, la remise se fait uniquement sur demande.
Ce que fait Vesia
- Le client remplit le check-in en ligne depuis son téléphone, avec les champs que demande l'autorité de son hôtel.
- Vesia conserve la fiche pendant les six mois prévus par la loi et l'efface ensuite.
- Quand la police la demande, l'administrateur de l'hôtel exporte une période d'un an au plus, avec les seuls clients étrangers, et l'export reste dans le journal d'activité.
- Vesia conserve les champs du document d'identité, comme le demande la fiche, et laisse de côté l'image du document.
Questions fréquentes
Qui doit remplir la fiche individuelle de police ? Tout client de nationalité étrangère, dès son arrivée. Un enfant de moins de 15 ans peut figurer sur la fiche de l'adulte qui l'accompagne.
Combien de temps l'hôtel conserve-t-il la fiche ? Six mois.
Faut-il remettre les fiches à la police chaque jour ? Depuis octobre 2015, la remise se fait uniquement sur demande de la police ou de la gendarmerie.